Les réseaux thermiques sont un élément important pour la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 et contribuent à la réalisation de l’objectif « zéro émission nette ». Cette bibliothèque contient un ensemble d'outils, d’approches et d’ouvrages bien établis facilitant la planification des réseaux thermiques. Elle s’adresse aux villes, aux communes et aux bureaux de conseil.

    Planification énergétique et études de faisabilité
    Vous trouverez ici des outils qui vous aideront dans l'attribution ou l'élaboration de planifications énergétiques et d'études de faisabilité.

    Boîte à outils pour la planification énergétique

    La planification énergétique territoriale permet aux communes de coordonner et d'influencer stratégiquement l'approvisionnement communal en chaleur et en froid. La boîte à outils comporte 10 modules. Elle contient des instructions et des informations plus détaillées sur les différents éléments d'une planification énergétique.

    Contenu d'une étude de faisabilité pour les réseaux thermiques : recommandation

    Cette recommandation s'adresse aux communes qui souhaitent lancer un appel d'offres ou commander une étude de faisabilité pour un réseau de chaleur à distance. Le document est conçu comme une checklist. On y trouve les contenus qui, selon l'expérience, devraient figurer dans une étude de faisabilité pertinente pour les réseaux thermiques.

    Étude de projet et financement
    Vous trouverez ici des outils qui vous aideront dans la planification technique et économique de projets durables.

    QM Chauffage à distance

    La plateforme en ligne QM Chauffage à distance est gérée par une communauté d'experts indépendants. Elle propose des aides à la planification, des formations / formations continues et un service de conseils neutres, comme par exemple le « Guide de planification Chauffage à distance », un guide pour la planification des stations de transfert de chauffage à distance et un outil de calcul permettant d’analyser la conception des réseaux et de faire une estimation approximative des coûts.

    Guide chauffage à distance / froid à distance

    Destiné à toutes les personnes impliquées dans un projet de chauffage / froid à distance, ce guide décrit le déroulement du projet, les responsabilités et les exigences de qualité à respecter. Il montre comment concevoir, réaliser et exploiter des réseaux thermiques de manière efficace.

    QM Chauffages au bois

    QM Chauffages au bois est un système de gestion de qualité pour les centrales de chauffage au bois avec réseaux de chauffage de proximité et à distance. Il comprend des guides pour l'élaboration de projets, des outils de calcul pour les paramètres techniques et économiques, des registres de fabricants ainsi que des modèles de contrats. Tous les cantons recommandent le QM pour assurer la qualité des projets, et certains le rendent même obligatoire pour les projets subventionnés.

    Mesures d’encouragement

    Il existe différentes possibilités d’encourager les réseaux de chaleur à distance : le Programme Bâtiments subventionne la construction de réseaux thermiques, de centrales énergétiques ou le raccordement de bâtiments. La Fondation KliK promeut les réseaux thermiques en tant que projets de compensation CO2. La contribution financière la plus favorable dépend du canton où l’on se trouve.

    Questions juridiques
    Vous trouverez ici des outils qui vous aideront pour les procédures d'adjudication, les concessions et l’établissement de règlements appropriés entre les prestataires de services énergétiques et les communes d'implantation.

    Potentiel des installations de chauffage et de refroidissement à distance : cadre juridique

    Le chapitre 4 du rapport « Potentiel des installations de chauffage et de refroidissement à distance » explique en détail le cadre juridique entourant les réseaux de chaleur en Suisse. Les questions suivantes y sont traitées :

    • Partage des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes
    • Bases légales pertinentes en matière d’aménagement du territoire et de planification énergétique
    • Prescriptions légales s’appliquant à la construction et à l’exploitation des réseaux thermiques
    • Rapports juridiques entre les communes du réseau et les entreprises d’approvisionnement en énergie
    • Encouragement des réseaux thermiques

    L’approvisionnement en chaleur à distance – une classification juridique

    L'article met en lumière la répartition des compétences et les directives de planification pour la construction d'un réseau thermique. Les questions suivantes y sont expliquées :

    • Quelles autorisations et concessions doivent être accordées ou obtenues ? 
    • Comment l'exploitation d'un réseau peut-elle être transférée à des tiers ? 
    • Existe-t-il des bases concernant les obligations et les droits de raccordement, si oui lesquelles ?

    Approvisionnement en chaleur par réseau : droits et obligations

    Ce rapport est un outil de travail pour les questions juridiques liées à la mise en place et à l'exploitation d'un réseau thermique. Il indique les situations où il est nécessaire d’établir des réglementations entre les prestataires de services énergétiques et les communes d'implantation, et ce que ces règles doivent contenir. Il contient également une aide à la décision pour définir la procédure de sélection d'un prestataire de services énergétiques.

    Ordonnance sur l'approvisionnement en chaleur de la ville de Zurich

    Avec son ordonnance sur l'approvisionnement en chaleur, la ville de Zurich a adopté une réglementation légale spéciale pour l'octroi des concessions territoriales au niveau communal. Il y est stipulé que la ville doit orienter sa procédure d'adjudication sur les prescriptions de la loi sur le marché intérieur (LMI) et non sur celles du droit des marchés publics (LMP et AIMP).

    Coordination avec les réseaux de gaz
    Vous trouverez ici des outils permettant une coordination efficace avec l'infrastructure gazière.

    Guide sur l'avenir des infrastructures gazières

    Ce guide est le résultat d'un dialogue de deux ans sur l'avenir des infrastructures gazières dans les villes et les communes. Il contient : 

    • Des explications sur l’importante nécessité d'agir au niveau de la planification des infrastructures gazières 
    • Des recommandations pour la formulation d'objectifs et de stratégies 
    • De bons exemples de réalisations dans les villes et les communes
    • Une liste de faits sur l'évolution de la demande et le potentiel des gaz renouvelables

    Étude sur le passage direct du gaz au chauffage à distance dans la ville de Zurich

    L'étude examine comment transformer l’approvisionnement thermique au gaz par un chauffage à distance, cette transition devant être optimale sur le plan économique tout en restant orientée vers le client. Elle montre comment prévoir les cas de rigueur, évaluer la faisabilité technique et obtenir une acceptation élevée de la part des clients.

    Solutions transitoires et décarbonation
    Outils qui vous aideront à trouver des solutions transitoires pour les futurs raccordements et la décarbonation des installations existantes.

    Solutions transitoires pour le déploiement des réseaux thermiques : guide

    Les solutions transitoires permettent d’approvisionner à moyen terme des immeubles qui ne pourront être raccordés au réseau thermique principal que dans quelques années, et d'éviter les solutions individuelles. Le guide présente les possibilités sous les angles technique, économique, opérationnel et juridique.

    Guide pour des réseaux thermiques sans émissions

    Chaque réseau thermique est unique, les situations de départ ne sont jamais identiques. Le guide propose un catalogue de mesures pour la décarbonation et la flexibilisation des réseaux thermiques. Cela permet de déterminer les mesures les plus appropriées pour chaque cas spécifique.

    Connaissances de base
    Vous trouverez ici des outils d’aide concernant les potentiels de développement, les prévisions de la demande et l'évolution du marché.

    Le chauffage à distance renouvelable en Suisse : analyse

    Le rapport résume le développement actuel du chauffage à distance en Suisse, l'état des connaissances concernant le potentiel de développement jusqu’en 2050, et décrit les principaux leviers et obstacles au développement du marché.

    Potentiel des installations de chauffage et de refroidissement à distance

    Le rapport montre quel est le potentiel des installations de chauffage et de refroidissement à distance en Suisse et la manière dont il pourrait être mieux exploité. Il expose le rôle des cantons, communes et fournisseurs d'énergie dans ce domaine, ainsi que les obstacles actuels qui en freinent le développement.

    Stratégie chaleur 2050

    Avec sa Stratégie chaleur 2050, l'Office fédéral de l'énergie montre comment atteindre un approvisionnement en chaleur neutre en CO2 en Suisse d'ici 2050. Ce document stratégique décrit les mesures à appliquer pour les réseaux thermiques et neuf autres domaines (sous forme d’un schéma des objectifs 2050 et de texte).

    Utilisation des rejets thermiques des centres de calcul : étude du potentiel et recommandations

    Le rapport décrit les conditions-cadres actuelles pour l'utilisation des rejets thermiques des centres de calcul et évalue leur potentiel global à l'échelle de la Suisse. Les résultats obtenus permettent de proposer des solutions et des recommandations pour stimuler l'utilisation des rejets thermiques des centres de calcul. Le rapport s'adresse à la Confédération, aux cantons et aux communes.