Le programme de soutien de SuisseEnergie pour les Cités de l’énergie soutient ces dernières dans la réalisation de projets concrets. L’objectif est de créer des conditions favorables pour concrétiser une politique énergétique durable et donner à cette dernière une certaine visibilité.
Conditions
Le programme de soutien s’adresse aux villes et communes suisses qui sont labellisées Cité de l’énergie. Chaque Cité de l’énergie peut soumettre une proposition de projet par année. Il existe deux catégories de subventionnement :
Catégorie 1 : Cités de l’énergie
Subvention possible par projet et par commune : min. 3’000 CHF, max. 5’000 CHF par an
Catégorie 2 : Cités de l’énergie GOLD et Cités de l’énergie visant le label GOLD (déclaration d’intention signée)
Subvention possible par projet et par commune : min. 20’000 CHF, max. 60’000 CHF par an
Les projets doivent remplir les conditions suivantes :
- ils doivent suivre les principes du processus Cité de l’énergie
- ils doivent correspondre à la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050
- ils doivent reposer sur des potentiels locaux pour la catégorie 1 et sur des potentiels régionaux pour la catégorie 2
- ils doivent se terminer au plus tard à la fin de l’année pour laquelle la subvention a été accordée
- leurs coûts doivent être prévisibles, budgétisés et majoritairement attestés par des offres
- les coûts internes du soumissionnaire doivent également être budgétisés.
Plusieurs Cités de l’énergie peuvent se regrouper pour présenter un projet commun, auquel cas la contribution maximale est fonction des coûts globaux du projet.
Domaines admis
- Efficacité énergétique
- Mobilité
- Communication
- Energies renouvelables (production)
Critères d’évaluation
- Exhaustivité du dossier
- Qualité du contenu du dossier
- Effet prévisible du projet
- Caractère novateur du projet
Date limite de soumission des projets pour 2019
14 septembre 2018
Pour soumettre l’inscription des projets de 2019 utiliser le lien suivante:
Plus d'informations
Document d‘information pour des demandes de subvention 2019
« Le programme de soutien nous permet de donner un bon coup de pouce aux Cités de l’énergie engagées qui souhaitent réaliser des projets innovants et qui développent constamment leur politique énergétique ».
Responsable du programme
Cette année (2018), SuisseEnergie soutient les projets de 45 communes réparties dans 15 cantons pour la catégorie 1 (Cités de l’énergie) et ceux de 21 communes pour la catégorie 2 (Cités de l’énergie GOLD ou visant le label GOLD).
*Catégorie 1 : Cités de l'énergie
**Catégorie 2 : Cités de l’énergie avec le label GOLD et Cités de l’énergie ayant l’objectif d’atteindre le label GOLD
Faits et chiffres
Sur les 88 projets soumis par des villes et communes, 56 sont retenus.
Sur les 88 projets soumis par des villes et communes, 56 sont retenus.
Le montant total des subventions accordées à ces 56 projets s’élève à 700’000 CHF.
Le montant total des subventions accordées à ces 56 projets s’élève à 700’000 CHF.
SuisseEnergie soutient 58 projets, dont 38 dans la catégorie 1 et 20 dans la catégorie 2.
SuisseEnergie soutient 58 projets, dont 38 dans la catégorie 1 et 20 dans la catégorie 2.
L’enveloppe mise à disposition par SuisseEnergie s’élève à 626’000 CHF.
L’enveloppe mise à disposition par SuisseEnergie s’élève à 626’000 CHF.
