Ce programme d’encouragement de l’OFEN a pour but de soutenir les Cités de l’énergie et les communes dans la réalisation de leurs projets concrets. L’objectif est de créer des conditions favorables pour concrétiser une politique énergétique durable et donner à cette dernière une certaine visibilité.
Soutien de SuisseEnergie aux communes réalisant une démarche globale pour encourager la mise en œuvre d’installations photovoltaïques sur le territoire communal
L’objectif principal est que les communes s’engagent à (s’)investir dans la mise en œuvre d’installations photovoltaïques (installations PV) sur le territoire communal, par exemple :
- en faisant preuve d’exemplarité par la pose de solaire sur les bâtiments communaux.
- en soutenant leurs citoyen(ne)s propriétaires fonciers dans leurs démarches à titre privé.
- en proposant une solution d’investissement participatif pour du solaire aux citoyen(ne)s qui n’ont pas la possibilité d’investir directement chez eux (p.ex. locataires, propriétaires d’un bâtiment inadapté ou personnes aux moyens limités).
- en communiquant à plus large échelle sur les actions menées.
Deux concepts à choix sont proposés :
- Concept n° 1 « PV chez les privés »
- Concept n° 2 « PV sur les bâtiments communaux »
Contribution financière à hauteur de 40 % des coûts totaux des démarches mises en place, mais au maximum CHF 5’000.
Conditions générales pour l’octroi de la contribution : contribution aux 50 premières communes inscrites dans les délais et s’engageant à respecter toutes les conditions de l’un des deux concepts (les 2 concepts ne peuvent pas être cumulés sur une même année), ainsi que le planning. Programme ouvert à toutes les communes suisses, pas seulement les communes certifiées.
Pour toute question : 0848 444 444
Inscription au plus tard le 29.02.2020 par e-mail à pv-gemeinde@bfe.admin.ch
Voir le document détaillé et les annexes
Formulaire à compléter pour le paiement
Flyer « Nos programmes de soutien font grandir votre commune. »
« Le programme de soutien nous permet de donner un bon coup de pouce aux Cités de l’énergie engagées qui souhaitent réaliser des projets innovants et qui développent constamment leur politique énergétique ».
Responsable du programme
Cette année (2018), SuisseEnergie soutient les projets de 45 communes réparties dans 15 cantons pour la catégorie 1 (Cités de l’énergie) et ceux de 21 communes pour la catégorie 2 (Cités de l’énergie GOLD ou visant le label GOLD).
*Catégorie 1 : Cités de l'énergie
**Catégorie 2 : Cités de l’énergie avec le label GOLD et Cités de l’énergie ayant l’objectif d’atteindre le label GOLD
Faits et chiffres
Sur les 88 projets soumis par des villes et communes, 56 sont retenus.
Sur les 88 projets soumis par des villes et communes, 56 sont retenus.
Le montant total des subventions accordées à ces 56 projets s’élève à 700’000 CHF.
Le montant total des subventions accordées à ces 56 projets s’élève à 700’000 CHF.
SuisseEnergie soutient 58 projets, dont 38 dans la catégorie 1 et 20 dans la catégorie 2.
SuisseEnergie soutient 58 projets, dont 38 dans la catégorie 1 et 20 dans la catégorie 2.
L’enveloppe mise à disposition par SuisseEnergie s’élève à 626’000 CHF.
L’enveloppe mise à disposition par SuisseEnergie s’élève à 626’000 CHF.
