Programme de soutien

Ce programme d’encouragement de l’OFEN a pour but de soutenir les Cités de l’énergie et les communes dans la réalisation de leurs projets concrets. L’objectif est de créer des conditions favorables pour concrétiser une politique énergétique durable et donner à cette dernière une certaine visibilité.

Conditions

Le programme de soutien s’adresse aux villes et communes suisses. Chaque commune peut soumettre une proposition de projet par année. Il existe deux catégories de subventionnement :

Catégorie 1 : Toutes les villes et communes suisses

Possibilités de subvention par projet et par commune: min. CHF 3’000.-, max. CHF 5’000.- par an, mais au maximum 40 % du coût total du projet. Un projet par an et par commune/ville peut être soutenu.

Attention : Cette année, une demande d'aide supplémentaire « EnergyView » et/ou « Journée/soirée participative » peut être soumise; 3 projets maximum par commune/ville par an (dont EnergyView et Journée/soirée participative).

Catégorie 2 : Cités de l’énergie GOLD et Cités de l’énergie visant le label GOLD (déclaration d’intention signée)
Subvention possible par projet et par commune : min. 20’000 CHF, max. 60’000 CHF par an

Les projets doivent remplir les conditions suivantes :

• ils doivent suivre les principes du processus Cité de l’énergie
• ils doivent correspondre à la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050
• ils doivent reposer sur des potentiels locaux pour la catégorie 1 et sur des potentiels régionaux pour la catégorie 2
• ils doivent se terminer au plus tard à la fin de l’année pour laquelle la subvention a été accordée
• leurs coûts doivent être prévisibles, budgétisés et majoritairement attestés par des offres
• les coûts internes du soumissionnaire doivent également être budgétisés.

Plusieurs Cités de l’énergie peuvent se regrouper pour présenter un projet commun, auquel cas la contribution maximale est fonction des coûts globaux du projet.