Programme de soutien pour les Cités de l’énergie

Le programme de soutien de SuisseEnergie pour les Cités de l’énergie soutient ces dernières dans la réalisation de projets concrets. L’objectif est de créer des conditions favorables pour concrétiser une politique énergétique durable et donner à cette dernière une certaine visibilité.

Nouveau programme de soutien

Soutien de SuisseEnergie aux communes réalisant une démarche globale pour encourager la mise en œuvre d’installations photovoltaïques (PV) sur le territoire communal

• L’objectif principal est que les communes s’engagent à informer et à soutenir leurs citoyens/citoyennes propriétaires fonciers dans les démarches pour la mise en œuvre d’installations photovoltaïques (installations PV).
• La contribution financière est de 40% des coûts totaux des démarches mises en place, mais au maximum de CHF 5’000.−
• Conditions pour l’octroi de la contribution de SuisseEnergie : contribution aux 50 premières communes inscrites dans les délais et s’engageant à respecter toutes les conditions, ainsi que le planning

Inscription : au plus tard le 15.03.2019 auprès de Joëlle Fahrni (joelle.fahrni@bfe.admin.ch)

Programme de soutien pour les Cités de l’énergie

Le programme de soutien s’adresse aux villes et communes suisses qui sont labellisées Cité de l’énergie. Chaque Cité de l’énergie peut soumettre une proposition de projet par année. Il existe deux catégories de subventionnement :

Catégorie 1 : Cités de l’énergie
Subvention possible par projet et par commune : min. 3’000 CHF, max. 5’000 CHF par an

Catégorie 2 : Cités de l’énergie GOLD et Cités de l’énergie visant le label GOLD (déclaration d’intention signée)
Subvention possible par projet et par commune : min. 20’000 CHF, max. 60’000 CHF par an

Les projets doivent remplir les conditions suivantes :

• ils doivent suivre les principes du processus Cité de l’énergie
• ils doivent correspondre à la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050
• ils doivent reposer sur des potentiels locaux pour la catégorie 1 et sur des potentiels régionaux pour la catégorie 2
• ils doivent se terminer au plus tard à la fin de l’année pour laquelle la subvention a été accordée
• leurs coûts doivent être prévisibles, budgétisés et majoritairement attestés par des offres
• les coûts internes du soumissionnaire doivent également être budgétisés.

Plusieurs Cités de l’énergie peuvent se regrouper pour présenter un projet commun, auquel cas la contribution maximale est fonction des coûts globaux du projet.