Les villes et les communes innovantes en termes de politique énergétique et climatique ont l’occasion de mettre en œuvre des projets individuels passionnants avec le soutien de « SuisseEnergie pour les communes ».

Votre ville ou votre commune envisage-t-elle de lancer un projet innovant en matière d’énergie ou de climat, par exemple dans les domaines du bâtiment, de la mobilité, des infrastructures ou de la communication ? Si oui, profitez de l’encouragement de projets pour les villes et communes innovantes et demandez une subvention. « SuisseEnergie pour les communes » les soutient à hauteur de CHF 15 000 à CHF 30 000.

Si vous disposez déjà d’une stratégie de politique énergétique ambitieuse et que vous souhaitez la développer davantage, vous pourriez envisager de soumettre une offre dans le cadre du programme d’encouragement « Communes pionnières ».

À quelles villes et communes nous adressons-nous :

  • Les villes et les communes au bénéfice d’une politique énergétique et climatique engagée et active (p. ex. Cité de l’énergie, management de l’énergie selon ISO 50001, etc.).

Quelles sont nos exigences pour les projets :

  • En termes de contenu, les projets se concentrent sur des mesures dans les domaines de l’efficacité énergétique des bâtiments et des énergies renouvelables, de la mobilité, des installations et des processus dans l’industrie et les services.
  • Les phases de projet pouvant donner droit à une subvention concernent l’élaboration de principes de base, de concepts, d’études préliminaires et d’études de faisabilité relatives à des projets dans le domaine du bâtiment, de la mobilité et des infrastructures, ainsi que les services de monitoring. Les mesures de communication et de sensibilisation accompagnant les projets donnent également droit à une subvention. Vous trouverez des exemples de projets donnant droit à une subvention dans le guide.
  • Accent mis sur la « Promotion du vélo » : Dans le domaine de la mobilité, la priorité est donnée aux projets qui contribuent à une utilisation accrue du vélo dans la ville ou la commune.
  • Les coûts connus ou prévisibles du projet doivent être budgétisés de façon claire dans l’offre. Les coûts internes des responsables du projet peuvent être pris en compte.
  • Le financement de 60% des coûts du projet par l’organisme responsable doit être assuré de manière complète et vérifiable au moment de la soumission de l’offre.

Orange : phases des projets pouvant donner droit à une subvention 
Bleu : phases des projets ne donnant pas droit à une subvention

Voici comment nous soutenons les villes et les communes :

  • Soutien financier pour des projets individuels à hauteur de CHF 15'000 à CHF 30'000 par année, mais au maximum 40% des coûts totaux du projet.

Dates importantes :

  • Début des soumissions : 1er mai 2021
  • Fin des soumissions : 31 juillet 2021
  • Début du projet : 1er janvier 2022
  • Fin du projet : 31 décembre 2023

Vous trouverez également dans le flyer un premier aperçu du nouveau programme d’encouragement :

Flyer SuisseEnergie soutient les communes

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information :

Hotline d’information : 0848 444 444
Staedte-Gemeinden@bfe.admin.ch

Informations détaillées : Aide-mémoire et guide

Les informations détaillées sur les conditions de soumission, les critères d’évaluation et les formalités relatives au dépôt de l’offre figurent dans l’aide-mémoire. Veuillez lire le guide relatif à l’encouragement avant de soumettre votre offre. Le guide explique plus en détail comment remplir les documents, comment déposer une demande de subvention et montre des exemples de projets donnant droit à une subvention.

Vous trouverez d’autres documents dans l’Espace de travail.

Demander une subvention

Faites votre demande de subvention ici.