Avec le programme pour les communes pionnières, « SuisseEnergie pour les communes » lance une nouvelle possibilité de financement ambitieuse.

Votre ville ou votre commune est-elle au bénéfice d’une politique énergétique et climatique particulièrement ambitieuse ? Dispose-t-elle déjà de concepts Smart City ou 2000 watts et est-elle intéressée à les développer davantage ? Si oui, posez votre candidature en tant que « commune pionnière ». « SuisseEnergie pour les communes » soutient le développement de stratégies existantes en matière de politique énergétique, combinées à la mise en œuvre de projets concrets, en accordant un soutien financier attrayant à hauteur de CHF 80'000 à CHF 100'000. L’accent est mis sur l’alignement des initiatives Smart City sur les objectifs de la Société à 2000 watts, orientés vers zéro émission nette de CO2.

À quelles villes et communes nous adressons-nous :

  • Les villes et communes qui s’identifient à la Stratégie énergétique 2050 et aux objectifs de l’Accord de Paris de 2015.
  • Les villes et communes au bénéfice d’une politique énergétique et climatique ambitieuse et disposant de concepts Smart City et 2000 watts en cours d’élaboration ou à un stade avancé.

Voici comment cela fonctionne

Pour répondre aux exigences de l’ambitieux programme des communes pionnières, celles-ci doivent élaborer :

  • un projet stratégique
  • un à trois projets de mise en œuvre

Dans ce contexte, le projet stratégique décrit un processus institutionnel global qui s’applique aux villes et aux communes. Le projet stratégique vise à faire progresser les objectifs ambitieux de la politique énergétique de la ville ou de la commune concernée. Il s’agit soit de lancer une stratégie Smart City avec une référence claire aux objectifs de la politique énergétique (Société à 2000 watts), soit d’intégrer une démarche correspondant aux critères susmentionnées dans le cadre d’une stratégie Smart City déjà en cours dans la ville ou la commune concernée.

Un projet de mise en œuvre, quant à lui, comprend des mesures opérationnelles concrètes (p. ex. la planification d’installations photovoltaïques). Les critères et règles détaillés pour les projets de mise en œuvre donnant droit à des subventions sont mentionnés dans le guide.

Quelles sont nos exigences pour les projets :

  • En termes de contenu, les projets se concentrent sur des mesures dans les domaines de l’efficacité énergétique des bâtiments et des énergies renouvelables, de la mobilité, des installations et des processus dans l’industrie et les services.
  • Les phases de projet pouvant donner droit à une subvention concernent l’élaboration de principes de base, de concepts, d’études préliminaires et d’études de faisabilité relatives à des projets dans le domaine du bâtiment, de la mobilité et des infrastructures, ainsi que les services de monitoring. Les mesures de communication et de sensibilisation accompagnant les projets donnent également droit à une subvention. Vous trouverez des exemples de projets donnant droit ou non à une subvention dans le guide.
  • Les coûts connus ou prévisibles du projet doivent être budgétisés de façon claire dans l’offre. Les coûts internes des responsables du projet peuvent être pris en compte.
  • Le financement de 60% des coûts du projet par l’organisme responsable doit être assuré de manière complète et vérifiable au moment de la soumission de l’offre.

Orange : phases des projets pouvant donner droit à une subvention 
Bleu : phases des projets ne donnant pas droit à une subvention

Voici comment nous soutenons les villes et les communes :

  • Soutien spécialisé dans les domaines Smart City et Société à 2000 watts
  • Soutien financier pour plusieurs projets à hauteur de CHF 80'000 à CHF 100'000 par année, mais au maximum 40% des coûts totaux du projet.
  • Réseau et partage d’expériences

Dates importantes :

  • Début des soumissions : 1er mai 2021
  • Fin des soumissions : 31 juillet 2021
  • Début du projet : 1er janvier 2022
  • Fin du projet : 31 décembre 2023

Vous trouverez également dans le flyer un premier aperçu du nouveau programme d’encouragement :

Flyer SuisseEnergie soutient les communes

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information :

Hotline d’information : 0848 444 444
Staedte-Gemeinden@bfe.admin.ch

Informations détaillées : Aide-mémoire et guide

Les informations détaillées sur les conditions de soumission, les critères d’évaluation et les formalités relatives au dépôt de l’offre figurent dans l’aide-mémoire. Veuillez lire le guide relatif à l’encouragement avant de soumettre votre offre. Le guide explique plus en détail comment remplir les documents, comment déposer une demande de subvention et montre des exemples de projets donnant droit à une subvention.

Vous trouverez d’autres documents dans l’Espace de travail.

Demander une subvention

Faites votre demande de subvention ici.