Soutien dans le cadre du processus

Soutien aux communes / régions qui s’engagent dans le processus « Cité de l’énergie » ou « Région Cité de l’énergie » ou ISO 9001+14001 ou ISO 50001.

Voici comment nous soutenons ce processus :

• Pour un audit/réaudit « Cité de l’énergie » ou « Région Cité de l’énergie » (inférieur à 70% des points) : CHF 4’000
• Pour un audit/réaudit « Cité de l’énergie » ou « Région Cité de l’énergie » (supérieur à 70% des points) : CHF 10‘000
• Pour un label ISO 9001+14001 (cumulé) ou ISO 50001 : CHF 4’000 pour l’audit uniquement

Les communes ayant passé avec succès un audit ou réaudit «Cité de l’énergie» sont communiquées à SuisseEnergie par l’Association Cité de l’énergie, pour le versement des subventions. Pour obtenir la subvention, les communes doivent signer l’engagement «Communication et mise en œuvre» mentionné ci-dessous avant son versement.

Communication

Notre commune/région communique activement avec la population et les entreprises locales sur ce qu’elle accomplit en matière de développement durable pour contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050, et elle les invite à s’engager sur la même voie.

Mise en œuvre

Domaine de l’électricité: Notre commune/région s’engage à viser un approvisionnement en électricité 100% renouvelable pour l’administration publique (y compris le sport, les parcs, l’éclairage public, etc.) et les bâtiments de son patrimoine financier.

Domaine de la chaleur: Notre commune/région s’engage à ne pas mettre en œuvre de nouvelles infrastructures de chauffage fossiles (pour les remplacements de chauffage et les nouvelles constructions) dans les bâtiments administratifs et les bâtiments de son patrimoine financier.

Ces mêmes communes ont également la possibilité de demander un soutien financier pour les labels ISO 9001+14001 ou ISO 50001 (1^er audit).