Soutien dans le cadre du processus

Soutien aux communes / régions qui s’engagent dans le processus « Cité de l’énergie » ou « Région Cité de l’énergie » ou ISO 9001+14001 ou ISO 50001.

Voici comment nous soutenons ce processus :

• Pour un audit/réaudit « Cité de l’énergie » ou « Région Cité de l’énergie » (inférieur à 70% des points) : CHF 4’000
• Pour un audit/réaudit « Cité de l’énergie » ou « Région Cité de l’énergie » (supérieur à 70% des points) : CHF 10‘000
• Pour une certification ISO 9001+14001 (cumulé) ou ISO 50001 : CHF 4’000, pour l’audit uniquement

Comment obtenir le soutien financier

Cité de l’énergie
Nul besoin de nous contacter pour recevoir le soutien financier. Le processus est simple et automatique. Une fois que votre certification (ou re-certification) est confirmée par la commission du label, l’Association Cité de l’énergie nous envoie la liste des responsables à informer dans chaque commune. Nous envoyons ensuite un mail à ces responsables avec le formulaire de paiement à compléter. 

ISO
Vous devez nous contacter via Staedte-Gemeinden@bfe.admin.ch en fournissant la preuve de votre 1er audit ISO 9001+14001 (cumulé) ou ISO 50001. Nous envoyons ensuite un mail au responsable de la commune avec le formulaire de paiement à compléter.

Pour obtenir la subvention, les communes doivent signer l’engagement « Communication et mise en œuvre » mentionné ci-dessous avant son versement.
De plus, elles doivent rejoindre l’Alliance pour les économies d’énergie et indiquer une mesure d’économie d’énergie mise en place au sein de leur commune.

Communication

Notre commune/région communique activement avec la population et les entreprises locales sur ce qu’elle accomplit en matière de développement durable pour contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050, et elle les invite à s’engager sur la même voie.

Mise en œuvre

Domaine de l’électricité : Notre commune/région s’engage à viser un approvisionnement en électricité 100% renouvelable pour l’administration publique (y compris le sport, les parcs, l’éclairage public, etc.) et les bâtiments de son patrimoine financier.

Domaine de la chaleur : Notre commune/région s’engage à ne pas mettre en œuvre de nouvelles infrastructures de chauffage fossiles (pour les remplacements de chauffage et les nouvelles constructions) dans les bâtiments administratifs et les bâtiments de son patrimoine financier.

Alliance pour les économies d’énergie

Votre commune est-elle déjà membre de l'Alliance pour les économies d'énergie ? Si ce n'est pas le cas, vous trouverez ici de plus amples informations.
L’adhésion se fait rapidement et en ligne.
Inscrivez-vous dès maintenant à l’Alliance et contribuons ensemble à une utilisation économe et efficace de l'énergie.

Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées (FAQ) sur la nouvelle condition d'adhésion à l'« Alliance pour les économies d'énergie » comme obligation pour obtenir la subvention.