Grâce à l’encouragement de projets Région-Energie, l’Office fédéral de l’énergie encourage les activités intercommunales réalisées dans le cadre du programme « SuisseEnergie pour les communes » et respectant l’orientation de la Stratégie énergétique 2050 et de l’Accord de Paris sur le climat.

Êtes-vous actifs au niveau intercommunal ? Vous souhaitez ancrer une politique énergétique durable dans le contexte régional et la rendre visible ? Voulez-vous créer des bases solides pour que les organismes responsables soient opérationnels sur le long terme ? Le programme d’encouragement de projets Région-Energie vous soutient dans cette démarche, à l’aide d’une subvention à hauteur de CHF 15'000 à CHF 30'000, d’un soutien spécialisé et d’un réseau attrayant.

À quelles régions/communes nous adressons-nous :

  • Les villes et les communes au sein d’un réseau intercommunal existant
  • Les associations et les organisations dans lesquelles les villes et les communes sont directement impliquées (p. ex. parcs naturels, associations de planification, associations communales à but précis)

Quelles sont nos exigences pour les projets :

  • En termes de contenu, les projets se concentrent sur des mesures dans les domaines de l’efficacité énergétique des bâtiments et des énergies renouvelables, de la mobilité, des installations et des processus dans l’industrie et les services.
  • Les phases de projet pouvant donner droit à une subvention concernent l’élaboration de principes de base, de concepts, d’études préliminaires et d’études de faisabilité relatives à des projets dans le domaine du bâtiment, de la mobilité et des infrastructures, ainsi que les services de monitoring. Les mesures de communication et de sensibilisation accompagnant les projets donnent également droit à une subvention. Vous trouverez des exemples de projets donnant droit à une subvention dans le guide.
  • Accent mis sur la « Promotion du vélo » : Dans le domaine de la mobilité, la priorité est donnée aux projets qui contribuent à une utilisation accrue du vélo dans la ville ou la commune.
  • Les coûts connus ou prévisibles du projet doivent être budgétisés de façon claire dans l’offre. Les coûts internes des responsables du projet peuvent être pris en compte.
  • Le financement de 60% des coûts du projet par l’organisme responsable doit être assuré de manière complète et vérifiable au moment de la soumission de l’offre.
  • Les Régions-Energie qui ne disposent pas de bilans énergétiques actuels en 2020/21 peuvent les inscrire comme l’un des projets, à condition qu’un deuxième projet soit également inscrit.

Orange : phases des projets pouvant donner droit à une subvention 
Bleu : phases des projets ne donnant pas droit à une subvention

Voici comment nous soutenons les régions :

  • Soutien spécialisé dans le domaine des Régions-Energie
  • Soutien financier pour des projets à hauteur de CHF 15'000 à CHF 30'000 par année
  • Réseau et partage d’expériences entre les Régions-Energie
  • Entretien annuel avec votre conseiller/conseillère Région-Energie

Dates importantes :

  • Début des soumissions : 1er mai 2021
  • Fin des soumissions : 31 juillet 2021
  • Début du projet : 1er janvier 2022
  • Fin du projet : 31 décembre 2023

Vous trouverez également dans le flyer un premier aperçu du nouveau programme d’encouragement :

Flyer SuisseEnergie soutient les communes

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information :

Hotline d’information : 0848 444 444
Staedte-Gemeinden@bfe.admin.ch

Informations détaillées : Aide-mémoire et guide

Les informations détaillées sur les conditions de soumission, les critères d’évaluation et les formalités relatives au dépôt de l’offre figurent dans l’aide-mémoire. Veuillez lire le guide relatif à l’encouragement avant de soumettre votre offre. Le guide explique plus en détail comment remplir les documents, comment déposer une demande de subvention et montre des exemples de projets donnant droit à une subvention.

Vous trouverez d’autres documents dans l’Espace de travail.

Demander une subvention

Faites votre demande de subvention ici.