Grâce au programme de soutien Région-Energie, l’Office fédéral de l’énergie encourage les activités intercommunales réalisées dans le cadre du programme « SuisseEnergie pour les communes » et respectant l’orientation de la Stratégie énergétique 2050. En 2023, 27 Régions-Energie ont reçu des subventions. Le prochain appel à projets sera publié en mars 2025.

Vous êtes actifs au niveau intercommunal ? Vous souhaitez ancrer une politique énergétique durable dans le contexte régional et la rendre visible ? Vous voulez créer des bases solides pour que les organismes responsables soient opérationnels sur le long terme ? Le programme de soutien Région-Energie vous soutient dans cette démarche, à l’aide d’une subvention à hauteur de CHF 15'000 à CHF 30'000, d’un soutien spécialisé et d’un réseau attrayant. Les informations détaillées sur les conditions de soumission, les critères d’évaluation et les formalités relatives au dépôt de l’offre figurent dans l’aide-mémoire.

Région-Energie : 27 lauréats en 2023

Dans la mesure où les demandes répondent aux conditions, les chances d’obtenir une subvention sont élevées malgré la procédure d’appel à projets : parmi les 30 demandes reçues, les 27 régions suivantes, constituées au total de 314 villes et communes, se sont vu octroyer des subventions :

  • Suisse alémanique : Appenzellerland über dem Bodensee (AüB), Luzerner Seegemeinden, Ela, Leimental Plus, Leuk, Naturpark Beverin, Obwalden, RET Sursee-Mittelland, Thunersee, energieregionGOMS, Energietal Toggenburg, Sarganserland-Werdenberg, Zürichsee-Linth, zofingenregio, Surselva, seeland biel/bienne, UNESCO Biosphäre Entlebuch, Zürcher Weinland
  • Suisse romande : Agglomération de Fribourg, Chablais Agglo, District de Martigny – MYénergie, Grand Chasseral
  • Suisse italienne : Bellinzona Region, Energia ABM, Grono Lostallo e Soazza, Malcantone Ovest (REMO), Vedeggio Valley

Les régions lauréates bénéficient de subventions pour un montant total d’environ CHF 1’250’000. Les coûts des projets s’élèvent au total à environ CHF 3’700’000.

La demande a considérablement augmenté. Par rapport à 2021, environ 20% de régions supplémentaires se sont vu octroyer des subventions. Avec 314 communes, organisées en 27 régions, un nombre bien supérieur de communes bénéficient de subventions cette année par rapport à 2021.

Vous trouvez ici une vue d’ensemble des projets lauréats des différentes Régions-Energie ainsi que des grandes thématiques du programme de soutien de l’année en cours.

À quelles régions/communes nous adressons-nous :

  • Aux villes et communes au sein d’un réseau intercommunal existant
  • Aux associations et organisations dans lesquelles les villes et les communes sont directement impliquées (p. ex. parcs naturels, associations de planification, associations communales à but précis)

Quelles sont nos exigences pour les projets :

  • En termes de contenu, les projets se concentrent sur des mesures dans les domaines de l’efficacité énergétique des bâtiments et des énergies renouvelables, de la mobilité, des installations et des processus dans l’industrie et les services.
  • Les phases de projet pouvant donner droit à une subvention concernent l’élaboration de principes de base, de concepts, d’études préliminaires et d’études de faisabilité relatives à des projets dans le domaine du bâtiment, de la mobilité et des infrastructures, ainsi que les services de monitoring. Les mesures de communication et de sensibilisation accompagnant les projets donnent également droit à une subvention. Vous trouverez des exemples de projets donnant droit à une subvention dans le guide.
  • Focus sur l’«infrastructure de recharge dans les communes» : dans le domaine de la mobilité sont prioritairement soutenus les projets qui, par des analyses de potentiel, contribuent à la planification et au développement de projets d’infrastructure de recharge dans la Région-Énergie.
  • Les coûts connus ou prévisibles du projet doivent être budgétisés de façon claire dans l’offre. Les coûts internes des responsables du projet peuvent être pris en compte.
  • Le financement de 60% des coûts du projet par l’organisme responsable doit être assuré de manière complète et vérifiable au moment de la soumission de l’offre.
  • Les Régions-Energie qui ne disposent pas de bilans énergétiques actuels en 2020/21 peuvent les inscrire comme l’un des projets, à condition qu’un deuxième projet soit également inscrit.

Orange : phases des projets pouvant donner droit à une subvention 
Bleu : phases des projets ne donnant pas droit à une subvention

Voici comment nous soutenons les régions :

  • Soutien spécialisé dans le domaine des Régions-Energie
  • Soutien financier pour des projets à hauteur de CHF 15'000 à CHF 30'000 par année
  • Réseau et partage d’expériences entre les Régions-Energie
  • Entretien annuel avec votre conseiller/conseillère Région-Energie

Dates importantes :

  • La date limite de dépôt des projets pour l’année 2023 était fixée au 31 juillet 2023.
  • Le prochain appel à projets sera publié le 1er mars 2025.

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Projets lauréats et grandes thématiques 2023

Vous trouvez ici une vue d’ensemble des projets lauréats, par communes et cantons. Les thèmes les plus populaires sont également indiqués.

Informations détaillées : aide-mémoire et guide

Les informations détaillées sur les conditions de soumission, les critères d’évaluation et les formalités relatives au dépôt de l’offre figurent dans l’aide-mémoire. Veuillez lire le guide relatif à l’encouragement avant de soumettre votre offre. Le guide explique plus en détail comment remplir les documents, comment déposer une demande de subvention et montre des exemples de projets donnant droit à une subvention.

Vous trouverez d’autres documents dans l’Espace de travail.